FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DES VIGNEAUX
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 21050180500019
Code Postal : 05120
Ville : LES VIGNEAUX
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944324
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : De Gastebois Roseline
email : mairie@lesvigneaux.fr
Tél : +33 492242461
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés,
si le candidat est en redressement judiciaire. – Formulaire DC1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Les
conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre
d’affaires – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles. – Déclaration appropriée de banques ou preuve
d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. –
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. – Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juin 2023 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation aux abords de l’école et création d’un
espace intergénérationnel. PHASE 01 DE TRAVAUX (2023)
CPV – Objet principal : 45110000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Soutènements en enrochements bétonnés.
Terrassements, remblaiement, création de plateformes en tout-venant.
Lieu principal d’exécution du marché : Les Vigneaux (05120)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrassement, Mur de soutènement.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 09 Juin 2023