MODIFICATION DU PLU

MODIFICATION N°1 DU PLU

EP LES VIGNEAUX cc et avis def_Avis CCPE – Modification PLU Les Vigneaux

Vous trouverez ci-dessous le dossier concernant la modification du PLU.

Rapport de Présentation

Retour des personnes publiques associées

– Préfecture

Département

– INAO

Communauté de Communes du Pays des Ecrins

Affiche A2 avis enquête publique

Arrêté AU2022-014

Arrêté AU2022-018

Délibération

Si vous souhaitez apporter des observations une adresse mail dédiée vous est proposée : enqueteplu@lesvigneaux.fr

 

Vous pouvez consulter l’avis et le rapport de la commissaire enquêtrice en cliquant sur les liens ci-dessous :

– Avis

-Rapport

Approbation modification Préfecture

Délibération Conseil Municipal Approbation modification du PLU n°1